Article 1 LEGIARTI000052463445
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 1995 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
Articles5 articles en vigueur
NOREAEM2529869A
IdentifiantLEGITEXT000052463441
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052463447
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 1995 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000052463449
1. Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.
Article 4 LEGIARTI000052463451
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.
Article 5 LEGIARTI000052463453
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation, A. Grillo
Textes cités liens · DILA3
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2025).