Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052463445
Texte parentLEGITEXT000052463441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 21 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 octobre 1995 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052463445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.