Arrêté du 26 mai 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029040346

Texte parentLEGITEXT000029040343

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 6, 8, 9 à 12, 15, 16, 18, 19, 28 et 29 de l'arrêté du 2 mai 2003 modifié susvisé sont modifiés comme suit :

2. Après les mots : « directive 2002/24/CE », sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2013/60/UE ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 2 mai 2003 : art. 1, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 28, art. 29

Aller plus loin

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