Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. La deuxième colonne de la ligne n° 7 « Mesures contre la pollution atmosphérique » est complétée par l'ajout : « modifiée par 2013/60/ UE ».
3. La troisième colonne de la ligne n° 7 « Mesures contre la pollution atmosphérique » est complétée par l'ajout : « 1er juillet 2014 ».
4. La deuxième colonne de la ligne n° 10 « Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse » est complétée par l'ajout : « modifiée par 2013/60/ UE ».
5. La troisième colonne de la ligne n° 10 « Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse » est complétée par l'ajout : « 1er juillet 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2003
Divisions : Art. Annexe I