1. Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Arrêté du 15 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.
TexteArrêté du 15 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000036925910
Texte parentLEGITEXT000029040354
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