Arrêté du 15 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 15 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029040363

Texte parentLEGITEXT000029040354

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.