Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029040367
Texte parentLEGITEXT000029040354
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
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