Arrêté du 15 mai 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 15 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029040369

Texte parentLEGITEXT000029040354

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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