Arrêté du 14 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029041065
Texte parentLEGITEXT000029041028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, le terme « campagnols » s'applique de façon limitative au campagnol terrestre (Arvicola terrestris), au campagnol des champs (Microtus arvalis) et au campagnol provençal (Microtus duodecimcostatus).

2. Le présent arrêté concerne les espèces de campagnol souterrain (Microtus subterraneus) et de mulot sylvestre (Apodemus sylvaticus) uniquement lorsqu'ils se trouvent en mélange avec l'une ou l'autre des trois espèces précitées.

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