Arrêté du 14 mai 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 14 mai 2014
RattachementChapitre III : Encadrement et suivi de la lutte chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
IdentifiantLEGIARTI000029041054
Texte parentLEGITEXT000029041028
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. I. - Pendant toute la période de lutte chimique, c'est-à-dire pendant la réalisation et durant les deux semaines suivant le dernier traitement, un suivi constant est mis en place par les applicateurs sur toute la zone où les traitements ont été effectués afin de vérifier l'enfouissement correct de tous les appâts, de constater l'absence d'effets non intentionnels sur la faune non cible et de suivre l'évolution des densités d'indices récents de présence des populations des espèces visées à l'article 1er. Les cadavres d'animaux empoisonnés sont collectés quotidiennement.

2. II. - Toute personne découvrant des animaux suspectés d'avoir été empoisonnés, autres que ceux des espèces visées à l'article 1er, informe immédiatement la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en utilisant le modèle figurant en annexe VI. Ces cadavres sont signalés au réseau de surveillance épidémiologique des oiseaux et mammifères sauvages terrestres (SAGIR).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029041054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.