Arrêté du 14 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 14 mai 2014
RattachementChapitre Ier : Mesures de surveillance et méthodes de lutte contre les campagnols
IdentifiantLEGIARTI000029041044
Texte parentLEGITEXT000029041028
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. La surveillance opérée vise à déterminer, par l'observation régulière, la densité des indices récents de présence des espèces visées à l'article 1er dans une parcelle d'un seul tenant. La méthode d'observation est exposée en annexe II.

2. L'organisme à vocation sanitaire reconnu dans la région pour le domaine végétal diffuse, directement ou à travers ses sections départementales, des messages d'information, notamment ceux contenus dans les Bulletins de santé du végétal (BSV), sur l'évolution des populations des espèces visées à l'article 1er.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029041044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.