1. AVIS DE TRAITEMENT À LA BROMADIOLONE CONTRE LES CAMPAGNOLS
2. Région (ou département)
3. ..................................
4. Je soussigné, M. , représentant l'organisme
5. à vocation sanitaire reconnu pour le domaine végétal dans la région (ou section départementale de l'organisme à vocation sanitaire reconnu pour le domaine végétal dans la région), informe en application de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone, qu'une campagne de lutte précoce collective est entreprise sur la ou les communes de (1) :
6. du au (un mois maximum).
7. 1. Diffusion
8. Cet avis doit parvenir trois jours ouvrés au moins avant la date de début des opérations de traitement à :
9. La DRAAF/SRAL de
10. La fédération départementale des chasseurs
11. La DREAL de
12. Le service départemental de l'ONCFS de
13. La DDT(M) de
14. Le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
15. La (les) mairie(s) de
16. Cet avis est affiché dans les mairies concernées au moins quarante-huit heures avant le début des opérations.
17. 2. Conditions d'application
18. Au cours des traitements, en application de l'article 10 de l'arrêté ministériel, les appâts empoisonnés ne seront jamais déposés sur le sol mais systématiquement enfouis de façon à limiter au maximum les risques de consommation par certaines espèces non visées par les traitements.
19. 3. Précautions particulières
20. Ne pas toucher aux appâts ni aux animaux morts ou mourants.
21. Ne pas laisser les animaux domestiques divaguer dans les zones concernées pendant la durée du traitement et les deux semaines suivantes, afin de prévenir le risque d'intoxication lié à la consommation d'appâts ou de rongeurs empoisonnés. L'antidote de la bromadiolone est la vitamine K1.
22. Eviter, par précaution, de consommer le foie des sangliers provenant des secteurs traités, conformément à l'avis de l'AFSSA du 25 juillet 2001, qui indique que, dans les conditions normales d'emploi de la bromadiolone, le risque sanitaire pour l'homme est faible.
23. Se laver les mains en cas de contact accidentel avec un animal mort ou avec des appâts.
24. 4. Signalement des problèmes éventuels
25. Signaler tout problème à la mairie et à l'organisme à vocation sanitaire reconnu dans la région :
26. Adresse :
27. Téléphone :
28. Adresse mél :
29. 5. Responsabilités
30. Chaque exploitant agricole ou, à défaut, le prestataire du traitement ou le propriétaire des parcelles est tenu d'informer l'organisme à vocation sanitaire de tout avis de traitement et est responsable de la qualité du traitement appliqué sur ses parcelles. Il est tenu de se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel susvisé ainsi qu'aux dispositions préfectorales, le cas échéant, en vigueur.
31. L'ensemble des opérations est effectué sous la responsabilité de l'organisme à vocation sanitaire reconnu dans la région pour le domaine végétal et soumis au contrôle de la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).
32. Le représentant de l'organisme à vocation sanitaire
33. de la région pour le domaine végétal
34. (1) Faire une déclaration par parcelle ou par lieudit où ont été retrouvés les cadavres.