Décret n°2014-569 du 2 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteDécret n°2014-569 du 2 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029041197
Texte parentLEGITEXT000029041186
Référencearticle 1 du décret n°2014-569 du 2 juin 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront du 26 août au 22 septembre 2014.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec l'institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et avec les maires.

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