1. Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2014 en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2014-569 du 2 juin 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.
TexteDécret n°2014-569 du 2 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029041200
Texte parentLEGITEXT000029041186
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.