Arrêté du 27 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 27 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029041212

Texte parentLEGITEXT000029041207

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.

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