Arrêté du 27 mai 2014 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 9 février 2025.

TexteArrêté du 27 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000051148798

Texte parentLEGITEXT000029041207

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 9 février 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

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