Arrêté du 27 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

TexteArrêté du 27 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029041213

Texte parentLEGITEXT000029041207

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 5 juin 2014)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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