Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029041263
Texte parentLEGITEXT000029041258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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