Décret n°2014-579 du 4 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

TexteDécret n°2014-579 du 4 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029045751

Texte parentLEGITEXT000029045744

Référencearticle 1 du décret n°2014-579 du 4 juin 2014 (version du 6 juin 2014)Légifrance →

1. Les statuts de l'Académie d'agriculture de France figurant en annexe au présent décret sont approuvés.

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