Décret n°2014-579 du 4 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

TexteDécret n°2014-579 du 4 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029045753
Texte parentLEGITEXT000029045744
Référencearticle 2 du décret n°2014-579 du 4 juin 2014 (version du 6 juin 2014)Légifrance →

1. L'élection des membres titulaires et des membres associés de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par décret du Président de la République.

2. L'élection des membres correspondants et des correspondants associés de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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