Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°2014-579 du 4 juin 2014 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-579 du 4 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029045757
Texte parentLEGITEXT000029045744
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