Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « mentionné à l'article 8 du décret du 9 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 2335-19 du code de la défense » et les mots : « mentionné à l'article 33 du décret du 9 novembre 2011 susmentionné » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 2335-30 du code de la défense » ;
4. 3° A l'annexe, les mots : « mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article R. 2335-4 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2012 : art. 1, art. null