1. L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.
TexteArrêté du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029046540
Texte parentLEGITEXT000029046524
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