Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029046609
Texte parentLEGITEXT000029046599
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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