1. Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de la mer sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.
TexteDécret n°2014-576 du 3 juin 2014
RattachementTITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
IdentifiantLEGIARTI000029048090
Texte parentLEGITEXT000029048043
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