1. Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 23 mars 2019.
TexteDécret n°2014-576 du 3 juin 2014
RattachementTITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
IdentifiantLEGIARTI000038265578
Texte parentLEGITEXT000029048043
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