Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

TexteDécret n°2014-576 du 3 juin 2014

RattachementTITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

IdentifiantLEGIARTI000029048099

Texte parentLEGITEXT000029048043

Référencearticle 32 du décret n°2014-576 du 3 juin 2014 (version du 6 juin 2014)Légifrance →

1. L'obtention du brevet de technicien supérieur maritime emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.

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