1. L'admission en classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime est organisée selon les modalités définies aux I et II de l'article 7.
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 mars 2019.
TexteDécret n°2014-576 du 3 juin 2014
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
IdentifiantLEGIARTI000038265568
Texte parentLEGITEXT000029048043
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