Arrêté du 14 mai 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteArrêté du 14 mai 2014

RattachementChapitre V : Modification de la division 221

IdentifiantLEGIARTI000029048785

Texte parentLEGITEXT000029048756

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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