Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029051548
Texte parentLEGITEXT000029051542
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. Les mentions :
3. « 3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris
4. Siège de la plate-forme : Paris. »
5. sont supprimées et remplacées par :
6. « 3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris-Ile-de-France
7. Siège de la plate-forme : Savigny-sur-Orge (département de l'Essonne). »
8. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2012 : art. null
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