Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029051727
Texte parentLEGITEXT000029051717
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, letroisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « ― le directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, président, ou son représentant ; ».
3. Au même article, le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « ― la sous-directrice de la qualité de vie au travail, ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 3
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