Arrêté du 26 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029052120
Texte parentLEGITEXT000029052115
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace
9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Aquitaine
13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle régionale amiante
1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne
7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Basse-Normandie
6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bourgogne
7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bretagne
11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Centre
11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Champagne-Ardenne
6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Corse
3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Franche-Comté
5 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
Haute-Normandie
7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Ile-de-France
48 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Languedoc-Roussillon
9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Limousin
4 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Lorraine
8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Midi-Pyrénées
13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Nord - Pas-de-Calais
13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Pays de la Loire
13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Picardie
8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Poitou-Charentes
7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Rhône-Alpes
24 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Martinique
2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guadeloupe
2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guyane
1
La Réunion
3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Mayotte
2 dont :
1 unité départementale lutte contre le travail illégal

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029052120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.