Arrêté du 26 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 26 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029052122

Texte parentLEGITEXT000029052115

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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