Arrêté du 28 mai 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 juin 2014.

TexteArrêté du 28 mai 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029052172
Texte parentLEGITEXT000029052164
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 mai 2014 (version du 7 juin 2014)Légifrance →

1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

2. Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

292,00
1 230
0

Dont DPMA

292,00
1 230
0

Moins de 25 m

45,46
956
0

Dont Bretagne

9,03
213
0

Dont Corse

0,66
37
0

Dont Languedoc-Roussillon

16,14
248
0

Dont PACA

6,12
293
0

Dont Pays de la Loire

13,51
165
0

3. Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation de droit

RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

8,08
132
0

Dont Aquitaine

1,08
60
0

Dont Bretagne

7,00
72
0

4. Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation autre

RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

230,00
588
7,00

DPMA

230,00
588
7,00

5. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Aller plus loin

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