Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1962.

TexteDécret n°62-1085 du 14 septembre 1962
IdentifiantLEGIARTI000029054580
Texte parentLEGITEXT000029054579
Référencearticle 1 du décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 (version du 20 septembre 1962)Légifrance →

1. Les programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l'Etat sont chargés d'écrire et tenir à jour les programmes correspondant aux travaux à exécuter, par des ensembles électroniques en vue de l'application des directives préparées par les analystes.

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