Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1962.

TexteDécret n°62-1085 du 14 septembre 1962
IdentifiantLEGIARTI000029054582
Texte parentLEGITEXT000029054579
Référencearticle 3 du décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 (version du 20 septembre 1962)Légifrance →

1. Les candidats sélectionnés en vue de la préparation du certificat d'aptitude aux fonctions de programmeur visé à l'article 4 ci-après peuvent être recrutés dans les emplois d'élève programmeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029054582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.