Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2000.

TexteDécret n°62-1085 du 14 septembre 1962
IdentifiantLEGIARTI000029069617
Texte parentLEGITEXT000029054579
Référencearticle 6 du décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 (version du 27 septembre 2000)Légifrance →

1. Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

INDICES BRUTS

Catégorie spéciale

654

1re catégorie

612

2e catégorie

544

3e catégorie

479

Nota : Conformément au décret n° 2000-942 du 19 septembre 2000 article 2 : ces dispositions prennent effet au 1er janvier 1997 pour les agents relevant de la 3e catégorie et au 1er août 1997 pour les agents relevant des 1re et 2e catégories.

Aller plus loin

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