Décret n°62-382 du 3 avril 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 1962.

TexteDécret n°62-382 du 3 avril 1962

IdentifiantLEGIARTI000029054872

Texte parentLEGITEXT000029054589

Référencearticle 1 du décret n°62-382 du 3 avril 1962 (version du 8 avril 1962)Légifrance →

1. Les grades d'aide-astronome des observatoires et d'aide-physicien des instituts de physique du globe comportent sept échelons.

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