Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1962 au 1er janvier 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-382 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000029054873
Texte parentLEGITEXT000029054589
Référencearticle 2 du décret n°62-382 du 3 avril 1962 (version du 8 avril 1962)Légifrance →
1. Les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe constituent, à compter du 1er mai 1961, un seul corps à hiérarchie unique.
2. Le corps d'assistant des observatoires et des instituts de physique du globe comprend un seul grade qui comporte huit échelons.
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