Décret n°62-382 du 3 avril 1962 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1962 au 1er octobre 1963.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°62-382 du 3 avril 1962

IdentifiantLEGIARTI000029054878

Texte parentLEGITEXT000029054589

Référencearticle 4 du décret n°62-382 du 3 avril 1962 (version du 8 avril 1962)Légifrance →

1. Il est créé pour les aides astronomes des observatoires ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade et les aides physiciens des instituts de physique du globe, une deuxième échelle de rémunération qui comprend cinq échelons.

2. Les conditions d'avancement dans celte échelle sont fixées conformément au tableau ci-après :

ECHELONS	30 p. 100	70 p.100
Du 1^er au 2^e échelon	2 ans	3 ans
Du 2^e au 3^e échelon	3 ans	5 ans
Du 3^e au 4^e échelon	3 ans	5 ans
Du 4^e au 5^e échelon	3 ans	5 ans

3. Le passage de la première à la deuxième échelle a lieu exclusivement au choix et dans la limite des emplois budgétaires.

4. Les fonctionnaires accédant à la deuxième échelle y sont reclassés conformément au tableau ci-après :

PREMIERE ECHELLE	DEUXIEME ECHELLE	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
3^e échelon	1^er échelon	Ancienneté maintenue
4^e échelon	2^e échelon	Ancienneté maintenue
5^e échelon	3^e échelon	Ancienneté maintenue
6^e échelon	4^e échelon	Ancienneté maintenue
7^e échelon	5^e échelon	Ancienneté maintenue

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