Décret n°2014-599 du 5 juin 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-599 du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029054703
Texte parentLEGITEXT000029054698
Référencearticle 1 du décret n°2014-599 du 5 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du décret du 20 mai 2014 susvisé, les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article 3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029054703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.