Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les directeurs, chefs de service ou sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B. »
4. II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre chargé de l'éducation nationale pour le remplacer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2013 : art. 1