1. Il est créé à l'ouest du département de la Gironde un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du bassin d'Arcachon », défini par les limites suivantes, les coordonnées géographiques étant exprimées dans le système WGS 84 :
2. ― au nord, par le parallèle 44° 48 30,000'' N ;
3. ― à l'ouest, par les points :
4. A : 44° 48 30,000'' N 01° 18 35,000'' W ;
5. B : 44° 34 09,000'' N 01° 21 30,000'' W ;
6. C : 44° 28 05,000'' N 01° 19 45,000'' W ;
7. ― au sud, par le parallèle 44° 28 05,000'' N ;
8. ― à l'est, ainsi qu'à l'intérieur du bassin d'Arcachon, par la limite terrestre du domaine public maritime, sauf :
9. ― entre les points D et E, où la limite est constituée par le segment reliant les points D et E :
10. D : 44° 38 58,05'' N 1° 08 51,02'' W ;
11. E : 44° 38 42,34'' N 1° 08 47,78'' W ;
12. ― entre les points E et F, où la limite est constituée par la ligne de rivage :
13. E : 44° 38 42,34'' N 1° 08 47,78'' W ;
14. F : 44° 38 41,55'' N 1° 07 06,54'' W.
15. Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.