Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteDécret n°2014-588 du 5 juin 2014
RattachementChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
IdentifiantLEGIARTI000054896553
Texte parentLEGITEXT000029055885
Référencearticle 2 du décret n°2014-588 du 5 juin 2014 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Le conseil de gestion est composé de :

2. 1° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

3. a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ;

4. b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;

5. c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

6. d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;

7. e) Le directeur départemental des territoires et de la mer ;

8. f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;

9. g) Le délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

10. h) Le responsable de la station locale de l'IFREMER ;

11. 2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

12. a) Deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine ;

13. b) Deux représentants du département de la Gironde ;

14. c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ;

15. d) Un représentant de la commune d'Arès ;

16. e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ;

17. f) Un représentant de la commune de Lanton ;

18. g) Un représentant de la commune d'Audenge ;

19. h) Un représentant de la commune de Biganos ;

20. i) Un représentant de la commune du Teich ;

21. j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ;

22. k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ;

23. l) Un représentant de la commune d'Arcachon ;

24. m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon compétent dans la gestion des eaux résiduaires et pluviales ;

25. n) Un représentant de l'organisme compétent sur le schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon ;

26. 3° Un représentant du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;

27. 4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë, choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d'Arguin et des prés salés d'Arès-Lège ;

28. 5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels :

29. a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;

30. b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins ;

31. c) Un représentant d'une organisation de producteurs de pêche maritime, compétente sur le périmètre du Parc ;

32. d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture ;

33. e) Deux représentants locaux des industries nautiques ;

34. f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ;

35. g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ;

36. h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale, au titre des activités touristiques ;

37. i) Un représentant de la chambre d'agriculture locale ;

38. 6° Six représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :

39. a) Un représentant de la pêche récréative ;

40. b) Un représentant de la chasse maritime ;

41. c) Un représentant des sports de glisse ;

42. d) Un représentant de la pratique de la voile ;

43. e) Un représentant de la plaisance motonautique ;

44. f) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins ;

45. 7° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :

46. a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “France Nature Environnement” ;

47. b) Un représentant d'une association locale compétente en matière d'éducation à l'environnement ;

48. c) Un représentant des associations locales de valorisation du patrimoine culturel lié à la mer ;

49. 8° Cinq personnalités qualifiées :

50. a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune, notamment marine et littorale ;

51. b) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'hydro-sédimentologie ;

52. c) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats marins ;

53. d) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime ;

54. e) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écologie benthique.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-887 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.

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