RattachementChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
IdentifiantLEGIARTI000029055894
Texte parentLEGITEXT000029055885
Référencearticle 3 du décret n°2014-588 du 5 juin 2014 (version du 8 juin 2014)Légifrance →
1. Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique nomment par arrêté conjoint :
2. 1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
3. 2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 7° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, à l'exception du membre mentionné au i du 5° ;
4. 3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2.
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