1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.
TexteDécret n°2014-588 du 5 juin 2014
RattachementChapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
IdentifiantLEGIARTI000029055901
Texte parentLEGITEXT000029055885
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