1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2014-590 du 6 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.
TexteDécret n°2014-590 du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029064906
Texte parentLEGITEXT000029064880
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