NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF | ||
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant | Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (art. 4 et 5) | ||
Conseil national du tourisme | Articles D. 122-5 à D. 122-7 du code du tourisme | ||
Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure | Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure (art. 48 et 5° de l'art. 49) | ||
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire | Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 modifié instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (art. 5) | ||
Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique | Articles R. 1334-2 et R. 1334-3 (2°) du code de la défense | ||
Décret n°2014-593 du 6 juin 2014 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.
TexteDécret n°2014-593 du 6 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029065936
Texte parentLEGITEXT000029065930
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