NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. | Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives. |
Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. | Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. |
Commission professionnelle consultative du spectacle vivant. | Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. |
Décret n°2014-595 du 6 juin 2014 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.
TexteDécret n°2014-595 du 6 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029066184
Texte parentLEGITEXT000029066176
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