NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
Conseil de l'exploitation nucléaire de défense | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense |
Commission de déontologie des militaires | Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense |
Comité consultatif de santé des armées | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense |
Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement | Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement |
Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine | Article R. 3416-19 du code de la défense |
Commission du label " Bleuet de France " | Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label " Bleuet de France " |
Commissions locales des affectataires | Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |
Conseil central de l'action sociale | Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale |
Décret n°2014-596 du 6 juin 2014 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.
TexteDécret n°2014-596 du 6 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029066260
Texte parentLEGITEXT000029066254
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